Le Prêt à Taux Zéro
A savoir
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Ce dispositif peut pallier à un manque d'apport personnel dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Les primo?accédants (ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt) peuvent bénéficier du PTZ sous conditions de ressources.
À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond, dépendant de la localisation du logement (classement des communes par zone) et du nombre d’occupants.
L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Exemple : pour une acquisition réalisée en 2020, c’est le RFR 2018, figurant sur l’avis d’imposition 2019, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.
Pour quel type d’acquisition ?
Le PTZ est destiné aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement neuf à titre de résidence principale.
Il peut être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf.
- La construction d’un logement neuf.
- L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation.
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
- L’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire.
- L’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover.
Des plafonds sont appliqués en fonction du lieu de l’opération et du nombre d’occupants. Le PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Le coût total de l'opération est égal au coût de la construction ou de l'achat augmenté des honoraires de négociation (les frais d'actes notariés et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus)
Les quotités de prêt diffèrent selon le classement de la commune dans lequel le bien est situé.
- Zone B1 : 40 %
- Zone B2 : 20 %
- Zone C : 20%
Exemple : un ménage de 4 personnes souhaitant acquérir un bien de 280 000 € en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ de 108 000 €.
(égal au produit du montant de l’opération plafonné à 270 000 € pour un ménage de 4 personnes en zone B1 et d’une quotité fixée à 40 %). Le même ménage en zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 44 000 €.
Les conditions de remboursement
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- Des revenus de l’emprunteur.
- De la composition du ménage.
- De la zone géographique das laquelle le futur logement est acheté ou construit.
La durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend deux périodes :
- La période de différé durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (5, 10 ou 15 ans selon les revenus).
- La période de remboursement du prêt -qui suit le différé- qui varie entre 10 et 15 ans.
